Logo

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le présent site est exploité par editorlyze, une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et editorlyze.

Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux professionnels et aux particuliers résidant en Belgique ou dans l'Union européenne qui souhaitent accéder à des ressources éditoriales. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site. L'utilisation est limitée à des fins légales et conformes aux présentes conditions. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger, modifier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation préalable. Vous ne devez pas utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou nuisibles. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou de perturbation du service est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez du contenu, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. Le contenu soumis doit respecter les droits de tiers et ne pas violer les lois applicables. editorlyze se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu, y compris les textes, graphiques et workflows éditoriaux, est la propriété exclusive de editorlyze ou de ses concédants. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Une utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales est autorisée sous réserve de ne pas modifier le contenu ni de supprimer les mentions de propriété.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers. editorlyze ne garantit ni n'endosse ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. L'utilisation de services tiers est à vos risques et périls.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel » et editorlyze ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans responsabilité. Les modifications des conditions seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel. Sous réserve des droits légaux non exclusifs en Belgique, editorlyze n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de données ou de profits. La responsabilité totale est limitée au montant payé pour l'accès au site au cours des douze derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser editorlyze contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation belge et du RGPD. Vous pouvez également contacter [email protected] ou utiliser le formulaire de contact pour toute réclamation.

Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez [email protected] ou consultez Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.