Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 13/10/2026

Portée de la politique et services couverts

Cette politique s'applique à tous les services de formation et ressources d'édition fournis par editorlyze, incluant la planification d'articles, l'édition de scripts, la coordination de salles de rédaction, la structure narrative et les flux de travail pour contenus prêts pour les médias. Elle concerne les clients en Belgique et dans l'Union européenne qui achètent ces prestations numériques ou en ligne.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des options personnalisées telles que des livrables accélérés ou des consultations supplémentaires, et seront clairement indiqués avant la confirmation de commande.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés via cartes de crédit, virement bancaire et plateformes sécurisées conformes aux normes PCI DSS. Toute autorisation de paiement est traitée de manière sécurisée et aucune donnée de carte n'est stockée par editorlyze.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une commande est confirmée par email une fois le paiement reçu. Le contrat est formé au moment de cette confirmation, sous réserve des droits de rétractation légaux.

Droits d'annulation et périodes applicables

Les clients belges bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services à distance, conformément au droit de la consommation belge et européen. Ce délai commence à la confirmation de commande.

Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont possibles en cas d'annulation dans le délai légal ou si le service n'est pas fourni. Les contenus numériques déjà téléchargés ou accessibles sont généralement non remboursables, sauf vice de conformité.

Procédure de demande de remboursement et informations requises

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] avec votre numéro de commande, description du problème et coordonnées. Une confirmation de réception sera envoyée sous 48 heures.

Inspection, approbation, rejet et notification de la décision

Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Une notification par email informe le client de l'approbation ou du rejet motivé.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Les fonds apparaissent généralement sur le compte du client dans un délai de 5 à 14 jours ouvrables selon la banque.

Règles spéciales pour contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Pour les abonnements, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les offres promotionnelles sont soumises aux mêmes règles mais peuvent inclure des conditions spécifiques indiquées au moment de l'achat.

Paiements échoués, doubles prélèvements, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative sera proposée. Les doubles charges sont remboursées automatiquement. Toute suspicion de fraude entraîne une enquête et une possible suspension du compte.

Droits des consommateurs obligatoires en Belgique

Cette politique ne peut exclure les droits légaux belges, notamment ceux prévus par le Code de droit économique et les règles européennes sur la protection des consommateurs, y compris les recours judiciaires possibles.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique sert d'adresse postale. Cette politique peut être modifiée ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Les modifications importantes seront notifiées par email.

Conformément au RGPD et aux règles ePrivacy belges, editorlyze garantit la transparence sur les traitements de données liés aux paiements, avec un consentement explicite pour les transactions.